Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité Gomibo

Le présent avis de non-responsabilité s'applique à l'ensemble de la page Web. En utilisant la page web, vous acceptez les termes de cette clause de non-responsabilité.

1. Les définitions suivantes s'appliquent à la présente clause de non-responsabilité :
   • la page Web : chaque page du site Web sur laquelle l'éditeur inclut un lien à cette clause de non-responsabilité en vue de la faire appliquer ;
   • le sit web : gomibo.ch ;
   • l'éditeur : MobielWerkt B.V. ;
   • utilisation/usage : consultation de ce qui est cité et les actions qui en découlent ;
   • vous : la personne physique ou morale que vous représentez ;
   • le contenu : textes, images ou autres informations ;
   • dommages : dommages directs ou indirects de toute nature ;


2. L'éditeur s'efforce de garantir l'exactitude du contenu publié sur la page Web. Il est possible que le contenu contienne des erreurs, y compris mais sans s'y limiter ;
   • erreurs de frappe
   • erreurs d'information
   • les erreurs de programmation
   • erreurs techniques


3. L'éditeur fournit le contenu de la page Web dans son état actuel à titre expérimental et pour un usage privé.


4. L'éditeur n'est pas responsable des dommages qui sont causés ou menacent d'être causés et qui sont liés de quelque manière que ce soit à des erreurs apparentes (de frappe) affichées sur la page Web.


5. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés ou menaçant d'être causés en cas d'indisponibilité (temporaire) de la page Web.


6. L'éditeur peut modifier ou mettre fin au site à tout moment, avec ou sans préavis.


7. L'éditeur n'est pas responsable des fichiers connectés de tiers. Les liens vers des fichiers de tiers ne constituent pas une confirmation.


8. L'Editeur se réserve le droit de vous refuser l'accès à la page Web. L'Editeur peut également surveiller (l'accès à) la page Web.


9. Tout le contenu de la page Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les graphiques, les vidéos, le code (source) et les fonctionnalités, est protégé par le droit d'auteur. L'éditeur se réserve tous les droits.


10. Si l'une des clauses du présent avis de non-responsabilité est jugée invalide par la loi et/ou l'autorité compétente, cela n'entraîne pas l'invalidité de l'ensemble de l'avis de non-responsabilité. Toutes les autres clauses resteront valables. La clause invalide sera réexaminée par l'éditeur.

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